Subventions du retour volontaire par pays

La subvention peut consister soit en une aide en espèces, soit en une aide en nature. Vous choisirez la forme d’aide au moment de déposer votre demande. La même forme d’aide sera accordée à tous les membres de la même famille, autrement dit soit une aide en espèces, soit une aide en nature.

Aide en espèces

Le montant de l’aide en espèces dépendra du pays de retour :

A  
subvention régulière 1500 EUR
subvention de l’enfant 750 EUR

 

A) Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Irak, Yémen, Kenya, Laos, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe

B  
subvention régulière 800 EUR
subvention de l’enfant 500 EUR

 

B) Arménie, Bolivie, Cameroun, Cap-Vert, Cisjordanie, Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kirghizistan, Maroc, Nicaragua, Nigéria, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Philippines, République du Congo, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Ukraine, Vietnam

C  
subvention régulière 500 EUR
subvention de l’enfant 300 EUR

 

C) Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Bélarus, Botswana, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Gabon, Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Libye, Malaisie, Maurice, Mexique, Moldavie, Namibie, Panama, Pérou, République dominicaine, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Uruguay, Venezuela

D  
subvention régulière 200 EUR
subvention de l’enfant 100 EUR

 

D) Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Israël, Kosovo, Monténégro, Russie, Serbie ainsi que les États membres de l’Union européenne. L’aide au retour volontaire n’est accordée à un citoyen de l’Union européenne que si celui-ci est victime de la traite des êtres humains.

Si votre pays ne figure pas dans cette liste, l’Office national de l’immigration déterminera le groupe auquel il appartient.

Aide en nature

Une aide en nature pourra être versée au lieu de l’aide en espèces. L’aide en nature n’est pas disponible pour tous les pays de retour.

Aide en nature

  • 2500 € par rapatrié adulte, dont 200 € sera versé en espèces
  • 1500 € par enfant, dont 100 € sera versé en espèces

Subvention rehaussée

Une subvention rehaussée pourra être accordée si cela est justifié par l’âge, une blessure, une maladie, la situation familiale ou toute autre raison personnelle de la personne étrangère. La subvention rehaussée pourra également être accordée aux victimes de la traite des êtres humains ou aux personnes mineures retournant non accompagnées.

La subvention rehaussée est indépendante du pays et aura un montant maximum de

  • 2000 € par adulte et
  • 1000 € par enfant.

Si vous demandez une subvention rehaussée, justifiez dans le formulaire de demande la raison pour laquelle vous avez besoin d’une aide plus importante pour votre retour.

Subvention diminuée

La subvention pourra être accordée pour un montant diminué ou ne pas être accordée du tout s’il y a des motifs raisonnables de soupçonner que l’intention du demandeur est d’abuser du système de subventions ou si l’on considère que le rapatrié n’a pas besoin de la subvention complète.

Le montant de la subvention sera diminué si le rapatrié a des revenus ou des ressources financières, ou s’il n’a été absent de son pays d’origine que pendant une courte période.